Mentions légales et Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

1. Identité du Vendeur

Les informations relatives à l'identité du vendeur sont disponibles dans les mentions légales du site www.helena-saintjeandeluz.com. En accédant à ces mentions légales, le client pourra obtenir toutes les informations relatives à l'entreprise, y compris sa raison sociale, son adresse, son numéro d'immatriculation, ainsi que ses coordonnées complètes pour toute demande ou réclamation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et les accepte dans le cadre de la vente des produits.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de linge de maison sur le site www.helena-saintjeandeluz.com. Elles régissent l'ensemble des étapes de la commande, du paiement, de la livraison et de la gestion des retours ou réclamations.

3. Produits

Le site www.helena-saintjeandeluz.com propose à ses clients une gamme de produits de linge de maison, incluant des draps de bain, serviettes, peignoirs et autres accessoires en éponge, ainsi que des nappes, serviettes, torchons ainsi que d'autres articles textiles pour la maison.

Tous les produits vendus sur le site sont décrits de manière précise et détaillée, afin d'informer pleinement le client avant la conclusion de la vente. Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés avec le plus grand soin et la plus grande précision possible ; dimensions, composition, couleur, etc. Toutefois, il est possible que des erreurs ou omissions surviennent dans la description ou la présentation des produits. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en raison de ces éventuelles erreurs.

Les différences de teintes pouvant subvenir ne sont pas considérées comme des défauts de nos produits.

L'accès à ce site et la commande des produits impliquent l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, que le client reconnaît avoir lues et comprises.

4. Prix

Les prix des produits affichés sur le site www.helena-saintjeandeluz.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. La TVA applicable est la TVA française en vigueur pour les produits concernés. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits sans préavis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

5. Commande

Passation de la commande

Pour passer commande, le client doit suivre la procédure suivante :

• Sélection des produits : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » après avoir vérifié les spécifications des articles (taille, couleur, quantité, prix, etc.). Une fois la sélection effectuée, le client peut consulter son panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Mon panier » située sur la barre d’outils.
  
  
• Vérification et validation de la commande : Avant de finaliser sa commande, le client vérifie les produits dans son panier. Après validation des produits sélectionnés, le client confirme sa commande en cliquant sur « Continuer » pour passer à l’étape suivante.
  
  

Validation des informations et enregistrement de la commande

Le client doit fournir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, ville, pays, email et téléphone mobile) afin de poursuivre la commande. Si le client est déjà inscrit sur le site, il peut se connecter en utilisant son email pour que ses informations personnelles soient automatiquement renseignées.

Ensuite, le client passe à l'étape suivante où il choisit la méthode d'expédition (livraison en boutique ou par Colissimo) et peut valider les frais de livraison associés. Le client choisit également le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler la commande.

Paiement et confirmation de commande

Le client procède au paiement en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (SSL). Les informations bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair. Une fois le paiement effectué, un récapitulatif de la commande et un email de confirmation sont envoyés au client.

La commande devient définitive après acceptation expresse du paiement par le vendeur. En cas d'erreur manifeste dans le prix d’un produit (prix incorrect, dérisoire par rapport à la valeur réelle), le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Disponibilité des produits

Dans le cas où un produit serait indisponible après la confirmation de la commande, ou avant celle-ci, le vendeur s'engage à informer le client dans un délai de 30 jours à compter du paiement, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation. Le client pourra alors choisir entre la modification de sa commande ou l'annulation de la commande pour le produit concerné, avec remboursement si le paiement a déjà été effectué.

Retards liés aux jours spécifiques

Toute commande passée un vendredi après 12h00 ou la veille d’un jour férié après 12h00 ne pourra être traitée que le jour ouvré suivant, soit le lundi ou le jour suivant le jour férié, selon le cas.

6. Livraison

Livraison en boutique : Offerte sous 3 jours ouvrés

Pour prendre connaissance des tarifs de livraison, le client peut consulter les informations disponibles sur le site La Poste - Tarif Colissimo.

En cas de livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, le montant total payé sera hors taxes. Des frais supplémentaires, tels que les droits de douane, la TVA, ou d'autres taxes d'entrée, peuvent être appliqués et seront à la charge du client. Ces frais sont variables en fonction de la législation en vigueur dans le pays de livraison choisi.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut retourner le ou les produits concernés, à ses frais, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Le vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient en parfait état de revente.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, tels que les produits détériorés après l’ouverture de l’emballage, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond de tout défaut de conformité existant lors de la livraison. Le client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve de la faisabilité technique de l'option choisie.
  
  
• Garantie des vices cachés : Le vendeur est responsable des défauts cachés des produits vendus, qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Le client peut demander le remplacement du produit ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
  
  

9. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Helena. Toutefois, il se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, le vendeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbations ou de grèves, qu'elles soient totales ou partielles, affectant les services postaux, les moyens de transport ou de communication.

En outre, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, contrairement aux recommandations présentes sur le site ou sur l'emballage des produits.

Les photographies des produits présentées sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'écarts ou d'erreurs.

10. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures et des contrats de garantie. En cas de défaut de renseignement, la commande ne pourra pas être validée.

Si vous souhaitez modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant, vous pouvez contacter le vendeur par email.

Le vendeur s'engage à ne pas utiliser vos données téléphoniques à des fins commerciales. Ces données seront uniquement conservées dans le cadre du traitement de vos commandes.

11. Modalités de règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de réclamation ou de litige, le consommateur sollicitera l’entreprise Helena en priorité pour aboutir à une solution amiable. A défaut, le consommateur pourra saisir, soit le Tribunal de Commerce de Bayonne, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat.

Le client est informé qu'il peut, aussi recourir à une médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 534-7 du Code de la consommation). Il peut également soumettre l’objet du litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).